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Plusieurs dossiers présentés au conseil du 26 août 2009

Le ministre des ressources de la mer, Teva Rohfritsch, a présenté plusieurs dossiers au CM du 26 août 2009 sur des sujets allant de la Maison de la perle, à l'aquaculture en passant par la sécurité en mer pour les professionnels de pêche côtière.

Maison de la perle : le feu vert du conseil des ministres

Conformément à l’article 36 bis du code des marchés publics passés au nom de la Polynésie française et de ses établissements publics, le ministre des ressources de la mer, Teva Rohfritsch, et son collègue des grands travaux, James Salmon, ont proposé au Président et au conseil des ministres d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la « Maison de la perle » au lauréat du concours d’architecture, le groupement Iihi/DVA/Atelier 3/Néonergie/Clymatys.
Après l’exposé des cinq candidats en lice et le vote à bulletin secret du jury, le projet retenu le 4 juin dernier sous la présidence de Teva Rohfritsch, propose de développer sur la parcelle AE 28 dite « ex-Pitate » 2700 m2 de surfaces utiles pour une estimation prévisionnelle des travaux de 894 millions de F Cfp hors taxes. Ce nouveau bâtiment permettra d’amorcer la réhabilitation du bas de l’avenue Pouvana a Oopa, en optimisant le coût de l’acquisition du foncier, tout en restant compatible avec des principes d’aménagement de l’ensemble de l’îlot.
Si les délais sont respectés, les travaux de déconstruction et de construction pourraient démarrer en septembre 2010 pour une livraison attendue en février 2012.
Le ministre des ressources de la mer a par ailleurs soumis à l’approbation du conseil un projet d’arrêté portant création et organisation d’un établissement public industriel et commercial nommé « Maison de la perle ». Chargée de contrôler, trier, classer, labelliser et estimer les lots de perles apportés par les producteurs, la nouvelle structure aura également un rôle à jouer dans la régulation de la production, la promotion et la commercialisation de la perle ainsi que la diffusion de l’information aux professionnels. Ces dépenses seront financées par une taxe affectée : la contribution pour l’Organisation de la filière (50 Fcfp par perle exportée). Cet organisme est au cœur de la réforme engagée par le ministère avec les professionnels du secteur.

Communications sur l’importation de fausses perles et le démarchage dans les bureaux administratifs

Le ministre des ressources de la mer, Teva Rohfritsch, a présenté deux communications en conseil sur le thème de la rigueur en matière de commercialisation de perles.
La première, relative à l’importation de fausses perles en Polynésie française, vise à obtenir une modification de l’arrêté n°1184 CM du 18 septembre 2002. En cause, les perles d’imitation qui, ne relevant pas de positions tarifaires douanières telles que stipulées dans l’actuelle réglementation, viennent inonder le marché local tout en dévalorisant l’image de notre produit et en contribuant à la perte de confiance en sa qualité.
Pour répondre à cette problématique, le ministère propose donc une nouvelle approche du texte, signifiant plus précisément la prohibition de l’importation de « perles » en toutes matières imitant l’aspect et l’apparence des produits perliers tels que définis dans la délibération n°2055-42 APF du 4 février 2005. Un arrêté sera pris en ce sens la semaine prochaine.
Dans une seconde communication, Teva Rohfritsch a demandé à ses collègues ministres de faire cesser, dans les plus brefs délais, la vente de perles de culture de Tahiti par démarchage dans les services administratifs du Pays. A l’heure où une plus grande discipline est demandée aux professionnels du secteur, l’administration se doit de montrer l’exemple en mettant un terme à de telles pratiques déjà interdites par une circulaire qu’il conviendra de rappeler au bon usage de tous.
Le ministère souhaite par la même occasion sensibiliser la population sur les ventes de perles et bijoux par démarchage dans les entreprises privées ou lieux publics qui bien souvent n’apportent aucune garantie sur la qualité des perles proposées et peuvent occasionner des tromperies du consommateur sur les produits proposés à des prix ne reposant sur aucune base économique et commerciale.

Instauration d’un régime d’aide au développement de l’aquaculture

Comme annoncé lors de sa visite à l’Ifremer à Vairao le mois dernier, le ministre des ressources de la mer, Teva Rohfritsch, a soumis à l’examen du conseil des ministres un projet de loi de Pays visant à encourager les porteurs de projet dans l’aquaculture et de susciter des vocations nouvelles dans la perspective de l’ouverture du Centre technique aquacole (CTA) à l’échéance de deux ans.
Ce dispositif réglementaire se décompose en deux volets.
Il s’agit, d’une part, de professionnaliser le secteur avec une procédure d’agrément au profit des aquaculteurs. Valable pour une durée de cinq ans, l’agrément est renouvelable sous réserve que l’intéressé produise annuellement et avant le 31 mars de chaque année un certain nombre de documents sur son activité. L’objectif est d’identifier les professionnels mais également d’encadrer techniquement les activités aquacoles.
Le deuxième volet du projet de loi de Pays établit un régime spécifique d’aide qui doit permettre aux aquaculteurs d’être plus opérationnels, plus compétitifs et ainsi de tendre vers une meilleure qualité des produits. Trois catégories d’aide cumulables ont été définies : l’aide à la création, à la modernisation et au développement des produits aquacoles ; l’aide à la réalisation d’études liées au projet aquacole et enfin, l’aide à la commercialisation.
Les sommes allouées au budget 2009 de la Polynésie française pour ce type d’opérations s’élèvent à un montant total de crédits ouverts de 10 millions de Fcfp en fonctionnement et de 20 millions Fcfp de crédits de paiement en investissement.

Sécurité renforcée en mer pour les professionnels de pêche côtière

Le ministre des ressources de la mer, Teva Rohfritsch, a soumis à l’examen du conseil un projet d’arrêté autorisant la cession, à titre gratuit, de radiobalises de localisation des sinistres (RLS) au profit d’armateurs titulaires d’une licence de pêche professionnelle.
Ces équipements s’adressent aux navires de pêche côtière (bonitiers et poti marara) toujours plus nombreux dont les caractéristiques ont également beaucoup évolué ces dernières années, poussant leur propriétaire à explorer des zones de plus en plus vastes, nécessitant des mesures de sécurité plus efficaces.
A la suite de multiples interventions de recherche de navires en perdition et conformément à la réglementation internationale en vigueur, le Pays a donc pris la décision de faire cet investissement important. 440 équipements seront accordés cette année aux pêcheurs côtiers du Pays pour améliorer leur sécurité en mer.
La mer, source d’avenir.

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